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- 7 décembre 2019 à 19:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-627 du 11 juillet 1990 modifiant le décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (Q17991) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)