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- 7 décembre 2019 à 19:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 juillet 1990 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secr (Q18000) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)