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• 7 décembre 2019 à 19:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 juillet 1990 portant mise en conformité des dispositions des clauses types prévues à l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances avec celles de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurance (Q18015) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)