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- 7 décembre 2019 à 19:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-646 du 18 juillet 1990 modifiant le décret n° 88-39 du 13 janvier 1988 modifié fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande ins (Q18054) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)