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• 7 décembre 2019 à 19:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-780 du 31 août 1990 portant application de l'article 19 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (Q18240) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)