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• 7 décembre 2019 à 19:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-835 du 18 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-927 du 24 novembre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles de certains chefs d'exploitation ou d'entrepri (Q18315) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)