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• 7 décembre 2019 à 19:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-902 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemn (Q18415) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)