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- 7 décembre 2019 à 19:13 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (Q18747) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)