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- 7 décembre 2019 à 19:13 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-1161 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvo (Q18836) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)