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- 7 décembre 2019 à 18:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts *ancien intitulé modifié par la loi du 31 décembre 1970 : ordonnance tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations* (Q1854) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)