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• 7 décembre 2019 à 19:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (Q19124) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)