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• 7 décembre 2019 à 19:16 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-433 du 13 mai 1991 modifiant le décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (Q19725) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)