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- 7 décembre 2019 à 19:16 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-436 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des ag (Q19760) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)