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• 7 décembre 2019 à 19:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-714 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré (Q20122) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)