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• 7 décembre 2019 à 19:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire et quotidien des salariés agricoles (Q20326) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)