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- 7 décembre 2019 à 19:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-1317 du 27 décembre 1991 portant dissolution du service de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et (Q21131) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)