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• 7 décembre 2019 à 19:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 92-127 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié et le décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatifs au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (Q21450) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)