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- 7 décembre 2019 à 18:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 60-1036 du 28 septembre 1960 relative à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires et agents ayant commis certaines fautes graves (Q2093) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)