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• 7 décembre 2019 à 19:27 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 92-714 du 23 juillet 1992 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France (Q22507) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)