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- 7 décembre 2019 à 19:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 92-995 du 15 septembre 1992 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national (Q22986) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)