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• 7 décembre 2019 à 19:32 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie (Q23803) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)