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- 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change (prestataires de services d'investissement) et de courtiers de commerce (courtiers de marchandises assermentés), en cas de démission ou de décès (Q176) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)