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- 7 décembre 2019 à 19:38 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 93-979 du 4 août 1993 portant modification du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Q25623) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)