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- 7 décembre 2019 à 19:45 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (Q27304) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)