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- 7 décembre 2019 à 19:45 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 94-466 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nati (Q27395) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)