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• 7 décembre 2019 à 19:55 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 avril 1995 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur (Q29898) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)