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• 7 décembre 2019 à 19:57 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation na (Q30490) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)