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• 7 décembre 2019 à 20:00 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 95-1112 du 17 octobre 1995 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (Q31219) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)