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• 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret portant règlement du 3 avril 1869 pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la guerre du décret impérial du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique (Q258) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)