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• 7 décembre 2019 à 20:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-911 du 15 octobre 1996 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds c (Q33555) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)