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• 7 décembre 2019 à 20:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-1116 du 19 décembre 1996 relatif au reversement exigible des médecins conventionnés en cas de non-respect de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie (Q34007) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)