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• 7 décembre 2019 à 20:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (Q34150) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)