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• 7 décembre 2019 à 20:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 97-490 du 14 mai 1997 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts (Q35186) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)