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• 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (Q296) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)