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• 7 décembre 2019 à 20:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 97-815 du 1er septembre 1997 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiqu (Q35850) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)