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• 7 décembre 2019 à 20:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-265 du 31 mars 1998 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi et à diverses mesures d'ordre statutaire (Q37295) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)