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• 7 décembre 2019 à 18:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 71-40 du 6 janvier 1971 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être attribuées aux membres, secrétaires et rapporteurs de la commission nationale et des commissions régionales techniques de la sécurité sociale (Q3699) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)