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- 7 décembre 2019 à 20:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-562 du 1er juillet 1998 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et rendant applicables en Polynésie française certaines dispositions du code des communes relatives à la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire (Q37854) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)