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• 7 décembre 2019 à 20:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité r (Q37920) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)