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• 7 décembre 2019 à 20:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports (Q37961) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)