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- 7 décembre 2019 à 20:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second d (Q38096) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)