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• 7 décembre 2019 à 20:32 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-393 du 19 mai 1999 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terri (Q39758) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)