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- 7 décembre 2019 à 20:33 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-504 du 17 juin 1999 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale (Q39897) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)