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• 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (Q337) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)