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• 7 décembre 2019 à 20:34 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur électio (Q40254) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)