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• 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuel (Q348) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)