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- 7 décembre 2019 à 20:38 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabili (Q41419) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)