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• 7 décembre 2019 à 20:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels (Q41583) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)