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- 7 décembre 2019 à 20:48 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat (Q43810) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)