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• 7 décembre 2019 à 20:49 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d' (Q44239) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)